République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10125
Objet renvoyé en commission le 15.11.2007
PL 10125 A
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 01.07.2010
Objet reporté le 18.06.2010
L 10125

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10125-A et objet(s) lié(s) | 2 juillet 2010 - 17h
PL-10125-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (L 1 30) 
PL-9178-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et M. Laurence Fehlmann Rielle, Alain Etienne, Françoise Schenk-Gottret modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (L 1 30) 

PL 10125-A et objet(s) lié(s) | 1 juillet 2010 - 20h30
PL-10125-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (L 1 30)
PL-9178-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et M. Laurence Fehlmann Rielle, Alain Etienne, Françoise Schenk-Gottret modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (L 1 30)

PL 10125-A et objet(s) lié(s) | 1 juillet 2010 - 17h
PL-10125-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (L 1 30)
PL-9178-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et M. Laurence Fehlmann Rielle, Alain Etienne, Françoise Schenk-Gottret modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (L 1 30)

PL 10125 | 15 novembre 2007 - 17h
PL-10125 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (L 1 30)