République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10120
Objet renvoyé en commission le 11.10.2007
PL 10120 A
Objet adopté le 27.08.2009
Objet reporté le 12.06.2009
L 10120

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10120-A | 27 août 2009 - 10h
PL-10120-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Mathilde Captyn, Pierre Losio, Antonio Hodgers, Loly Bolay, Christian Brunier, Alberto Velasco, Michel Halpérin, Renaud Gautier, Gilbert Catelain, Yves Nidegger, Sandra Borgeaud modifiant la loi sur la police (F 1 05)

PL 10120 | 11 octobre 2007 - 17h
PL 10120 Projet de loi de Mmes et MM. Mathilde Captyn, Pierre Losio, Antonio Hodgers, Loly Bolay, Christian Brunier, Alberto Velasco, Michel Halpérin, Renaud Gautier, Gilbert Catelain, Yves Nidegger, Sandra Borgeaud modifiant la loi sur la police (F 1 05)