République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objet parlementaire
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10098
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26 mai 2011 -
17h
PL-10098 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les parcelles 4070 et 4071, plan 3, de la commune de Chêne-Bourg, soit deux immeubles artisanaux et industriels sis chemin de la Gravière 9 et 11
PL 10098
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30 août 2007 -
8h05
PL 10098 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les parcelles 4070 et 4071, plan 3, de la commune de Chêne-Bourg, soit deux immeubles artisanaux et industriels sis chemin de la Gravière 9 et 11