République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10064
Objet renvoyé en commission le 25.01.2008
Objet renvoyé en commission le 20.09.2007
PL 10064 A
Objet adopté le 04.12.2008
Objet reporté le 14.11.2008

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10064-A | 4 décembre 2008 - 20h35
PL-10064-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité et des aides financières annuelles de fonctionnement à des institutions de maintien, d'aide et de soins à domicile pour les années 2008 à 2011:
a) fondation des services d'aide et de soins à domicile
b) foyer de jour Aux cinq Colosses
c) foyer de jour Pavillon Butini
d) foyer de jour Le Caroubier
e) foyer de jour Livada et Soubeyran
f) foyer de jour Oasis
g) foyer de jour Le Relais Dumas
h) foyer de jour-nuit Pavillon De La Rive
i) Chaperon Rouge, de la Croix-Rouge Genevoise
j) Arcade sages-femmes, association de sages-femmes à domicile

PL 10064 | 25 janvier 2008 - 17h
PL 10064 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité et des aides financières annuelles de fonctionnement à des institutions de maintien, d'aide et de soins à domicile pour les années 2008 à 2011: a) fondation des services d'aide et de soins à domicile b) foyer de jour Aux cinq Colosses c) foyer de jour Pavillon Butini d) foyer de jour Le Caroubier e) foyer de jour Livada et Soubeyran f) foyer de jour Oasis g) foyer de jour Le Relais Dumas h) foyer de jour-nuit Pavillon De La Rive i) Chaperon Rouge, de la Croix-Rouge Genevoise j) Arcade sages-femmes, association de sages-femmes à domicile 

PL 10064 | 20 septembre 2007 - 17h
PL 10064 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité et des aides financières annuelles de fonctionnement à des institutions de maintien, d'aide et de soins à domicile pour les années 2008 à 2011: a) fondation des services d'aide et de soins à domicile b) foyer de jour Aux cinq Colosses c) foyer de jour Pavillon Butini d) foyer de jour Le Caroubier e) foyer de jour Livada et Soubeyran f) foyer de jour Oasis g) foyer de jour Le Relais Dumas h) foyer de jour-nuit Pavillon De La Rive i) Chaperon Rouge, de la Croix-Rouge Genevoise j) Arcade sages-femmes, association de sages-femmes à domicile