République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objet parlementaire

PL 10004
Objet retiré par ses auteurs le 13.03.2008
Objet renvoyé en commission le 22.02.2007

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10004 | 13 mars 2008 - 17h
PL 10004 Projet de loi du Conseil d'Etat sur le remplacement du matériel de protection ABC des policiers 

PL 10004 | 22 février 2007 - 17h
PL-10004 Projet de loi du Conseil d'Etat sur le remplacement du matériel de protection ABC des policiers