République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 22.02.2007
Objet adopté le 25.05.2007
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10003-A
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25 mai 2007 -
16h
PL 10003-A Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05)
PL 10003
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22 février 2007 -
17h
PL-10003 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05)