République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 22.02.2007
Objet adopté le 15.06.2007
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10002-A
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15 juin 2007 -
15h30
PL-10002-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi approuvant les nouveaux statuts de la caisse de prévoyance du personnel enseignant de l'instruction publique et des fonctionnaires du canton de Genève (CIA) (PA 622.00)
PL 10002
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22 février 2007 -
17h
PL-10002 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi approuvant les nouveaux statuts de la caisse de prévoyance du personnel enseignant de l'instruction publique et des fonctionnaires du canton de Genève (CIA) (PA 622.00)