République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10001
Objet renvoyé en commission le 22.02.2007
PL 10001 A
Objet adopté le 23.09.2011
L 10001

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10001-A | 23 septembre 2011 - 15h
PL-10001-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de MM. Olivier Jornot, Pierre Weiss, Edouard Cuendet modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (Pour un hôpital efficace au service de la population)

PL 10001 | 22 février 2007 - 17h
PL-10001 Projet de loi de MM. Olivier Jornot, Pierre Weiss, Edouard Cuendet modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (Pour un hôpital efficace au service de la population)