République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10000
Objet renvoyé en commission le 22.02.2007
PL 10000 A
Objet renvoyé en commission le 27.06.2008
Objet reporté le 13.06.2008
PL 10000 B
Objet refusé le 27.08.2009
Objet reporté le 12.06.2009

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10000-B | 27 août 2009 - 8h
PL 10000-B Rapport de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de MM. Roger Golay, Henri Rappaz et Thierry Cerutti modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (A 5 05) (Transparence et financement des partis politiques)

PL 10000-A | 27 juin 2008 - 16h45
PL-10000-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Hugues Hiltpold, Pierre Kunz, Michèle Ducret, Marie-Françoise de Tassigny, Olivier Jornot, Guy Mettan, Gabriel Barrillier, Pascal Pétroz, Jean-Michel Gros, Roger Golay, Henry Rappaz, Anne-Marie von Arx-Vernon, Thierry Cerutti, Véronique Schmied, Pierre Weiss, Michel Forni, Eric Leyvraz modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (A 5 05) (Transparence et financement des partis politiques)

PL 10000 | 22 février 2007 - 17h
PL-10000 Projet de loi de Mmes et MM. Hugues Hiltpold, Pierre Kunz, Michèle Ducret, Marie-Françoise de Tassigny, Olivier Jornot, Guy Mettan, Gabriel Barrillier, Pascal Pétroz, Jean-Michel Gros, Roger Golay, Henry Rappaz, Anne-Marie von Arx-Vernon, Thierry Cerutti, Véronique Schmied, Pierre Weiss, Michel Forni, Eric Leyvraz modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (A 5 05) (Transparence et financement des partis politiques)