République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13531
Dépôt du rapport le 03.12.2024
Objet renvoyé en commission le 26.09.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13531 | 26 septembre 2024 - 17h | vidéo
PL-13531 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 12195 ouvrant un crédit d'investissement sous la forme d'une subvention d'investissement de 16 014 960 francs à la société Swissgrid SA et octroyant une autorisation de prêt du patrimoine financier de 16 014 960 francs à la société Meyrlis SA, en vue de financer l'enfouissement de la ligne électrique à très haute tension dans le cadre du projet d'Axe stratégique réseau développé sur le front sud de l'aéroport (Durée du crédit d'investissement)