République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
PL 13526 A
Objet adopté en 3 débats le 13.12.2024
Objet adopté en 3 débats le 13.12.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13526
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26 septembre 2024 -
17h |
vidéo
PL-13526 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10850 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 15 700 000 francs pour financer la mise en oeuvre d'infrastructures agricoles durables