République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objet parlementaire
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13521
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29 août 2024 -
17h |
vidéo
PL-13521 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la prestation des serments (LSer) (A 2 15)