République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
PL 13519 A
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 21.11.2024
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 21.11.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13519
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29 août 2024 -
17h |
vidéo
PL-13519 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité de 1 941 606 704 francs aux Transports publics genevois (TPG) pour les années 2025 à 2029