République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 13381 en suspens devant la commission: Affaires communales, régionales et internationales
Objet renvoyé en commission le 16.11.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13381 | 16 novembre 2023 - 17h | vidéo
PL-13381 Projet de loi de Laurent Seydoux, Marc Saudan, Jacques Jeannerat, Francisco Taboada, Masha Alimi, Vincent Canonica, Stéphane Florey, Virna Conti, Michael Andersen, Daniel Noël, Lionel Dugerdil, Christo Ivanov, Raphaël Dunand, Jean-Louis Fazio modifiant la loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de sport (3e train) (LRT-3) (A 2 07)