République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13377
Dépôt du rapport le 26.01.2024
Objet renvoyé en commission le 16.11.2023
PL 13377 A
Objet reporté le 04.10.2024
Objet reporté le 30.08.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13377 | 16 novembre 2023 - 17h | vidéo
PL-13377 Projet de loi de Stéphane Florey, Florian Dugerdil, Daniel Noël, Lionel Dugerdil, Patrick Lussi, Virna Conti, Yves Nidegger, Charles Poncet, Michael Andersen, Guy Mettan, André Pfeffer, Christo Ivanov sur les bassins de natation