République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13373
Dépôt du rapport le 09.01.2024
Objet renvoyé en commission le 12.10.2023
PL 13373 A
Objet reporté le 01.03.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13373 | 12 octobre 2023 - 17h | vidéo
PL-13373 Projet de loi constitutionnelle de Michael Andersen, Lionel Dugerdil, Yves Nidegger, Guy Mettan, Stéphane Florey, Charles Poncet, Florian Dugerdil, Patrick Lussi, André Pfeffer, Daniel Noël modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Renforcer la séparation des pouvoirs)