République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 13359 en suspens devant la commission: Législative
Objet renvoyé en commission le 21.09.2023
Ajout accepté le 21.09.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13359 | 21 septembre 2023 - 17h | vidéo
PL-13359 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le tourisme (LTour) (I 1 60)