République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 13358 en suspens devant la commission: Aménagement du canton
Objet renvoyé en commission le 21.09.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

IN 176-C et objet(s) lié(s) | 21 septembre 2023 - 20h30 | vidéo
IN-176-C Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée de rédiger un contreprojet à l'initiative populaire cantonale 176 « Pour un urbanisme plus démocratique à Genève »
PL-13358 Projet de loi de Fabienne Monbaron, Adrien Genecand, Dilara Bayrak, Thierry Cerutti, Sébastien Desfayes, Lionel Dugerdil, Raphaël Dunand, David Martin, Daniel Noël, Geoffray Sirolli, Gabriela Sonderegger, Vincent Subilia, Nicole Valiquer Grecuccio modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Contreprojet à l'IN 176)