République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13356
Dépôt du rapport le 13.02.2024
Objet renvoyé en commission le 21.09.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13356 | 21 septembre 2023 - 17h | vidéo
PL-13356 Projet de loi de Stéphane Florey, Michael Andersen, Virna Conti, Florian Dugerdil, Lionel Dugerdil, Marc Falquet, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Guy Mettan, Yves Nidegger, Daniel Noël, André Pfeffer, Charles Poncet, Julien Ramu modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (L 4 05) (Prise en considération de l'inventaire ISOS dans les plans d'aménagement)