République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objet parlementaire

PL 13350 en suspens devant la commission: Energie et des Services industriels de Genève
Objet renvoyé en commission le 31.08.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13350 | 31 août 2023 - 14h | vidéo
PL-13350 Projet de loi de Michael Andersen, Yves Nidegger, Stéphane Florey, Patrick Lussi, André Pfeffer, Daniel Noël, Christo Ivanov modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Sauver des vies avec la climatisation)