République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 13326 en suspens devant la commission: Affaires sociales
Objet renvoyé en commission le 11.05.2023
Ajout accepté le 11.05.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13326 | 11 mai 2023 - 17h | vidéo
PL-13326 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité des Etablissements publics pour l'intégration (EPI) pour l'année 2022