République et canton de Genève
Grand Conseil
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PL 13326
en suspens devant la commission:
Affaires sociales
Objet renvoyé en commission le 11.05.2023
Ajout accepté le 11.05.2023
Objet renvoyé en commission le 11.05.2023
Ajout accepté le 11.05.2023
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13326
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11 mai 2023 -
17h |
vidéo
PL-13326 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité des Etablissements publics pour l'intégration (EPI) pour l'année 2022