République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 11.05.2023
Loi transmise au Conseil d’Etat le 15.05.2023
Mémoriaux (textes et vidéos)
IN 183-C et objet(s) lié(s)
|
11 mai 2023 -
20h30 |
vidéo
IN-183-C Rapport de la commission fiscale chargée de rédiger un contreprojet à l'initiative populaire cantonale 183 «Initiative populaire pour l'abolition de la taxe professionnelle»
PL-13293 Projet de loi de Véronique Kämpfen, François Baertschi, Jacques Blondin, Didier Bonny, Grégoire Carasso, Edouard Cuendet, Sébastien Desfayes, Pierre Eckert, Christo Ivanov, Françoise Sapin, Alexandre de Senarclens, Sylvain Thévoz, Thomas Wenger, Yvan Zweifel modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Contreprojet à l'IN 183 - Suppression de la taxe professionnelle communale et introduction d'un fonds de compensation pour les communes)