République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 13291 en suspens devant la commission: Santé
Objet renvoyé en commission le 11.05.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13291 | 11 mai 2023 - 17h | vidéo
PL-13291 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées (LGEPA) (J 7 20)