République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
PL 13265 A
en suspens devant la commission:
Transports
Objet renvoyé en commission le 21.09.2023
Objet reporté le 01.09.2023
Objet renvoyé en commission le 21.09.2023
Objet reporté le 01.09.2023
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13265
|
23 mars 2023 -
17h |
vidéo
PL-13265 Projet de loi constitutionnelle de Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Pierre Vanek, Jean Batou modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour un abonnement TPG d'urgence climatique à 100 francs par an)