République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 13260
Dépôt du rapport le 06.04.2023
Objet renvoyé en commission le 02.03.2023
PL 13260 A
Objet reporté le 01.03.2024
Objet reporté le 02.02.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13260 | 2 mars 2023 - 17h | vidéo
PL-13260 Projet de loi constitutionnelle de Pierre Vanek, Jean Batou, Olivier Baud, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Rémy Pagani, Salika Wenger modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour la gratuité du bon usage de l'eau et de l'électricité !)