République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13239
Dépôt du rapport le 12.04.2023
Objet renvoyé en commission le 26.01.2023
PL 13239 A
Objet reporté le 02.02.2024
Objet reporté le 15.12.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13239 | 26 janvier 2023 - 17h | vidéo
PL-13239 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle d'exploitation de 24 110 589 francs à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (FASe) pour les années 2023 et 2024