République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13235
Dépôt du rapport le 13.10.2023
Objet renvoyé en commission le 26.01.2023
PL 13235 A en suspens devant la commission: Aménagement du canton
Objet renvoyé en commission le 16.11.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13235 | 26 janvier 2023 - 17h | vidéo
PL-13235 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Déclaration d'utilité publique)