République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13216
Dépôt du rapport le 25.04.2023
Objet renvoyé en commission le 15.12.2022
PL 13216 A
Objet reporté le 02.02.2024
Objet reporté le 15.12.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13216 | 15 décembre 2022 - 14h | vidéo
PL-13216 Projet de loi de Philippe de Rougemont, Yves de Matteis, Ruth Bänziger, Marta Julia Macchiavelli, Anne Bonvin Bonfanti, Adrienne Sordet, David Martin, Maria José Quijano Garcia, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Katia Leonelli, Philippe Poget, Françoise Nyffeler modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Réversibilité des bureaux dans les nouvelles constructions)