République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 13170
Dépôt du rapport le 28.11.2022
Objet renvoyé en commission le 01.09.2022
PL 13170 A
Objet adopté en 3 débats le 16.12.2022
L 13170
Loi transmise au Conseil d’Etat le 19.12.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13170-A | 16 décembre 2022 - 17h
PL-13170-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 65 500 000 francs en vue de la construction de 2 pavillons et 5 extensions modulaires pour le département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), sur des sites existants, sur les communes de Genève, Chêne-Bougeries, Thônex, Meyrin et Versoix

PL 13170 | 1 septembre 2022 - 17h
PL-13170 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 65 500 000 francs en vue de la construction de 2 pavillons et 5 extensions modulaires pour le département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), sur des sites existants, sur les communes de Genève, Chêne-Bougeries, Thônex, Meyrin et Versoix