République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 24.06.2022
Loi transmise au Conseil d’Etat le 27.06.2022
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13107-A et objet(s) lié(s)
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24 juin 2022 -
10h15 |
vidéo
PL-13107-A Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève pour l'année 2021
PL-13108-A Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Services industriels de Genève pour l'année 2021
PL 13107
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19 mai 2022 -
17h |
vidéo
PL-13107 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève pour l'année 2021