République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13101
Dépôt du rapport le 08.02.2023
Objet renvoyé en commission le 19.05.2022
PL 13101 A
Objet reporté le 02.02.2024
Objet reporté le 15.12.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13101 | 19 mai 2022 - 17h | vidéo
PL-13101 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les eaux (LEaux-GE) (L 2 05)