République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 13101 en suspens devant la commission: Aménagement du canton
Objet renvoyé en commission le 19.05.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13101 | 19 mai 2022 - 17h | vidéo
PL-13101 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les eaux (LEaux-GE) (L 2 05)