République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13086
Dépôt du rapport le 04.11.2022
Objet renvoyé en commission le 07.04.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13086 | 7 avril 2022 - 17h | vidéo
PL-13086 Projet de loi de Mmes et MM. Adrien Genecand, Yvan Zweifel, Céline Zuber-Roy, Raymond Wicky, Beatriz de Candolle, Pierre Nicollier, Jean-Pierre Pasquier, Fabienne Monbaron, Philippe Morel modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (L 4 05) (Accélérons la transition énergétique)