République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 13076 en suspens devant la commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
Objet renvoyé en commission le 17.03.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13076 | 17 mars 2022 - 17h | vidéo
PL-13076 Projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Virna Conti, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, André Pfeffer, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet, Jacques Blondin, Souheil Sayegh, Patricia Bidaux, Sébastien Thomas modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour des extraits qui ressemblent à des extraits)