République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objet parlementaire

PL 13071 en suspens devant la commission: Travaux
Objet renvoyé en commission le 24.02.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13071 | 24 février 2022 - 17h | vidéo
PL-13071 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12768 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 2 500 000 francs à la Fondation SGIPA pour l'acquisition de la Résidence du Cèdre pour personnes en situation de handicap