République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 13067 en suspens devant la commission: Travaux
Objet renvoyé en commission le 24.02.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13067 | 24 février 2022 - 17h | vidéo
PL-13067 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 6 400 000 francs afin de faciliter les interactions avec l'administration fiscale cantonale (AFC)