République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
L 13064
Loi transmise au Conseil d’Etat le 31.01.2022
Loi transmise au Conseil d’Etat le 31.01.2022
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13064
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28 janvier 2022 -
18h |
vidéo
PL-13064 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31)