République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 13062 en suspens devant la commission: Travaux
Objet renvoyé en commission le 27.01.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13062 | 27 janvier 2022 - 16h30 | vidéo
PL-13062 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 10 250 000 francs pour l'évolution du système d'information des droits politiques sur la période 2022 à 2027