République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objet parlementaire

PL 13050 en suspens devant la commission: Environnement et de l'agriculture
Objet renvoyé en commission le 27.01.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13050 | 27 janvier 2022 - 16h30 | vidéo
PL-13050 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les chiens (LChiens) (M 3 45)