République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13046
Dépôt du rapport le 22.02.2022
Objet renvoyé en commission le 27.01.2022
PL 13046 A
Objet adopté en 3 débats le 18.03.2022
L 13046
Loi transmise au Conseil d’Etat le 21.03.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13046-A | 18 mars 2022 - 14h | vidéo
PL-13046-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation communale pour le logement de personnes âgées de la commune de Veyrier (PA 652.00)

PL 13046 | 27 janvier 2022 - 16h30 | vidéo
PL-13046 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation communale pour le logement de personnes âgées de la commune de Veyrier (PA 652.00)