République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 13038 en suspens devant la commission: Droits politiques et du règlement du Grand Conseil
Objet renvoyé en commission le 11.11.2021

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13038 | 11 novembre 2021 - 17h | vidéo
PL-13038 Projet de loi de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Youniss Mussa, Jean-Marc Guinchard, Sylvie Jay, Badia Luthi, Thomas Wenger, Marc Falquet modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Qui se ressemble s'assemble)