République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 13035 en suspens devant la commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)
Objet renvoyé en commission le 11.11.2021

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13035 | 11 novembre 2021 - 17h | vidéo
PL-13035 Projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Virna Conti, André Pfeffer, Thomas Bläsi, Eliane Michaud Ansermet modifiant la loi sur la laïcité de l'Etat (LLE) (A 2 75) (Pour une expression non ostentatoire des convictions religieuses)