République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13035
Dépôt du rapport le 28.11.2023
Objet renvoyé en commission le 11.11.2021
PL 13035 A
Objet reporté le 04.10.2024
Objet reporté le 30.08.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13035 | 11 novembre 2021 - 17h | vidéo
PL-13035 Projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Virna Conti, André Pfeffer, Thomas Bläsi, Eliane Michaud Ansermet modifiant la loi sur la laïcité de l'Etat (LLE) (A 2 75) (Pour une expression non ostentatoire des convictions religieuses)