République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13027
Dépôt du rapport le 24.02.2022
Objet renvoyé en commission le 07.10.2021
PL 13027 A
Objet adopté en 3 débats le 18.03.2022
L 13027
Loi transmise au Conseil d’Etat le 21.03.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13027 | 7 octobre 2021 - 17h | vidéo
PL-13027 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Anières (création d'une zone sportive au chemin des Ambys)