République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 13016 en suspens devant la commission: Enseignement supérieur
Objet renvoyé en commission le 07.10.2021
Objet renvoyé en commission le 07.10.2021

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13016 | 7 octobre 2021 - 17h | vidéo
PL-13016 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (accord intercantonal universitaire) (L-AIU) (C 1 32.0)