République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 13014 en suspens devant la commission: Travaux
Objet renvoyé en commission le 07.10.2021

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13014 | 7 octobre 2021 - 17h | vidéo
PL-13014 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11720 ouvrant un crédit d'investissement de 15 000 000 francs pour le déploiement de la technologie TOSA sur une ligne pilote des Transports publics genevois