République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objet adopté en 3 débats le 27.01.2022
Loi transmise au Conseil d’Etat le 31.01.2022
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13003-A
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27 janvier 2022 -
20h30 |
vidéo
PL-13003-A Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'avance et le recouvrement des pensions alimentaires (LARPA) (E 1 25)
PL 13003
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2 septembre 2021 -
14h10 |
vidéo
PL-13003 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'avance et le recouvrement des pensions alimentaires (LARPA) (E 1 25)