République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13003
Dépôt du rapport le 11.01.2022
Objet renvoyé en commission le 02.09.2021
PL 13003 A
Objet adopté en 3 débats le 27.01.2022
L 13003
Loi transmise au Conseil d’Etat le 31.01.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13003-A | 27 janvier 2022 - 20h30 | vidéo
PL-13003-A Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'avance et le recouvrement des pensions alimentaires (LARPA) (E 1 25)

PL 13003 | 2 septembre 2021 - 14h10 | vidéo
PL-13003 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'avance et le recouvrement des pensions alimentaires (LARPA) (E 1 25)