République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 13000 en suspens devant la commission: Environnement et de l'agriculture
Objet renvoyé en commission le 22.09.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13000 | 2 septembre 2021 - 14h10 | vidéo
PL-13000 Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Pierre Vanek, Jean Batou, Jean Burgermeister, Salika Wenger, Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Rémy Pagani, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Emmanuel Deonna, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Genève renouvelable : pour un plan climat cantonal fondé sur un mandat populaire allant vers un approvisionnement énergétique sûr, propre et abordable)