République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12987
Dépôt du rapport le 11.01.2022
Objet renvoyé en commission le 01.07.2021
PL 12987 A
Objet adopté en 3 débats le 28.01.2022
L 12987
Loi transmise au Conseil d’Etat le 31.01.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12987-A | 28 janvier 2022 - 14h | vidéo
PL-12987-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Choulex (création d'une zone de développement 4B, située à la route de Choulex, à l'entrée ouest de Choulex)

PL 12987 | 1 juillet 2021 - 17h | vidéo
PL-12987 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Choulex (création d'une zone de développement 4B, située à la route de Choulex, à l'entrée ouest de Choulex)