République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12986
Dépôt du rapport le 31.05.2022
Objet renvoyé en commission le 01.07.2021
PL 12986 A
Objet reporté le 02.02.2024
Objet reporté le 15.12.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12986 | 1 juillet 2021 - 17h | vidéo
PL-12986 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (L 4 05) (Recensement du patrimoine architectural et des sites)