République et canton de Genève
Grand Conseil
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PL 12986
en suspens devant la commission:
Aménagement du canton
Objet renvoyé en commission le 01.07.2021
Objet renvoyé en commission le 01.07.2021
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12986
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1 juillet 2021 -
17h |
vidéo
PL-12986 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (L 4 05) (Recensement du patrimoine architectural et des sites)