République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12982
Dépôt du rapport le 18.10.2021
Objet renvoyé en commission le 01.07.2021
PL 12982 A
Objet adopté en 3 débats le 22.09.2023
Objet reporté le 01.09.2023
L 12982
Loi transmise au Conseil d’Etat le 25.09.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12982 | 1 juillet 2021 - 17h | vidéo
PL-12982 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité des Etablissements publics pour l'intégration pour l'année 2020