République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12979
Dépôt du rapport le 05.03.2024
Objet renvoyé en commission le 22.09.2023
PL 12979 A
Objet reporté le 31.05.2024
Objet reporté le 03.05.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12979 | 22 septembre 2023 - 14h | vidéo
PL-12979 Projet de loi de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Ana Roch, Florian Gander, André Python, Françoise Sapin, Christian Flury modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une exonération de l'impôt immobilier complémentaire du logement social)

PL 12979 | 1 juillet 2021 - 17h | vidéo
PL-12979 Projet de loi de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Ana Roch, Florian Gander, André Python, Françoise Sapin, Christian Flury modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une exonération de l'impôt immobilier complémentaire du logement social)